Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et coordonnées

L’entité responsable du traitement des données personnelles est :

Cabinet de thérapies alternatives – Cabinet de Nikolay Makharashvili
Kinésiologie holistique, guérison émotionnelle & accompagnement psychologique
Téléphone : +41 79 246 61 78
Email : info@nm-therapies.ch

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse email ou postale ci-dessus.

2. Champ d’application de la présente politique

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous :

• Visitez notre site internet (www.nm-therapies.com).
• Nous contactez par téléphone, email ou via des formulaires en ligne.
• Réservez et participez à des séances thérapeutiques dans notre cabinet.
• Recevez des informations ou communications de notre part.

Cette politique s’applique que vous soyez résident en Suisse, dans l’Union européenne/EEE ou dans un autre pays.

3. Cadre juridique applicable

Le traitement de vos données personnelles est soumis à :

• La Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, 2023) et ses ordonnances d’application.
• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, lorsqu’il est applicable, en particulier pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne ou lorsque nos services s’adressent à des résidents de l’UE.

4. Catégories de données personnelles collectées

Nous pouvons collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles :

a) Données d’identification et de contact

• Nom complet, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

b) Données administratives

• Réservations de rendez-vous, informations de facturation et de paiement, communications échangées avec vous.

c) Données sensibles (catégories particulières)

• Informations divulguées lors des consultations thérapeutiques, notes concernant le bien-être émotionnel, antécédents de santé pertinents pour la kinésiologie ou le soutien psychologique.
• Ces données sont collectées uniquement avec votre consentement explicite et sont protégées par le secret professionnel en vertu du droit suisse.

d) Données techniques et d’utilisation

• Adresse IP, identifiants de l’appareil, type et version du navigateur, système d’exploitation, parcours de navigation (via cookies, traceurs ou journaux).

e) Données de communication

• Copies de votre correspondance avec nous (emails, messages via formulaires, enregistrements d’appels le cas échéant).

5. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités légitimes suivantes :

1. Prestation de services thérapeutiques : gestion des rendez-vous, consultations et tenue des dossiers.
2. Gestion administrative : facturation, comptabilité et respect des obligations financières suisses.
3. Communication : répondre à vos demandes, envoyer des confirmations, rappels et mises à jour importantes.
4. Conformité légale : répondre aux obligations professionnelles de documentation, conservation et déclaration.
5. Sécurité et fonctionnement technique : assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site internet.
6. Amélioration des services : analyser l’utilisation, comprendre les besoins et adapter nos offres.

6. Bases légales du traitement

• Consentement (art. 6 nLPD / art. 6(1)(a) RGPD) : lorsque vous fournissez vos données volontairement ou autorisez certains usages.
• Nécessité contractuelle (art. 31 nLPD / art. 6(1)(b) RGPD) : lorsque le traitement est requis pour fournir nos services ou gérer vos rendez-vous.
• Obligations légales (art. 6 nLPD / art. 6(1)(c) RGPD) : obligations comptables, fiscales ou liées au secteur de la santé.
• Intérêts légitimes (art. 31 nLPD / art. 6(1)(f) RGPD) : garantir la sécurité IT, prévenir les abus et améliorer l’ergonomie du site.

7. Partage et communication des données

Vos données personnelles ne seront ni vendues ni partagées à des fins commerciales. Les divulgations possibles sont limitées à :

• Fournisseurs de services : tiers de confiance (hébergement IT, systèmes de réservation, messagerie sécurisée) traitant les données sous clauses contractuelles strictes.
• Conformité légale : lorsque la loi suisse, les autorités de régulation ou la surveillance professionnelle l’exigent.
• Références médicales ou thérapeutiques : uniquement avec votre consentement explicite.

8. Transferts internationaux de données

Si un transfert hors de Suisse ou de l’UE/EEE est nécessaire, il sera effectué uniquement si :

• Le pays destinataire dispose d’un niveau de protection jugé adéquat.
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types approuvées par l’UE/la Suisse).
• Vous y avez expressément consenti.

9. Durées de conservation

• Dossiers thérapeutiques : conservés au moins 10 ans après la dernière consultation.
• Données administratives et de facturation : conservées pour les périodes légales de comptabilité (généralement 10 ans).
• Correspondance et données de contact : conservées uniquement le temps nécessaire.
• Cookies et données analytiques : conservés maximum 13 mois, puis supprimés ou anonymisés.

10. Mesures de sécurité

• Serveurs sécurisés et communications chiffrées (SSL/TLS).
• Accès restreint aux données au sein du cabinet.
• Conservation confidentielle conforme aux normes médicales.

11. Secret professionnel

Toutes les informations divulguées lors des consultations sont couvertes par le secret professionnel strict. Aucune donnée thérapeutique ne sera transmise sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.

12. Droits des personnes concernées

• Droit d’accès : obtenir confirmation et copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données lorsque cela est légalement possible.
• Droit à la limitation : restreindre certains traitements.
• Droit d’opposition : refuser un traitement basé sur des intérêts légitimes ou de la prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la légalité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits : info@nm-therapies.ch

13. Réclamations

• Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.
• Pour les résidents de l’UE : votre autorité nationale de protection des données.

14. Mises à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment en fonction des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version la plus récente sera disponible sur notre site.

Dernière mise à jour : 01.09.2025